Politique RGPD de protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Le site cleftandcrafted.com est une boutique de mobilier créée avec Shopify et exploitée sous la marque Cleftandcrafted, principalement à destination du marché français. Cleftandcrafted détermine les finalités des traitements nécessaires à la gestion de la boutique et agit, pour ces opérations, comme responsable du traitement.

Coordonnées :

Cleftandcrafted

3813 BRIAR PATCH LN, GALESBURG, MI 49053, États-Unis

E-mail : primaryassist@cleftandcrafted.com

Téléphone : +1 989 901 9002

2. Données traitées

Selon l’utilisation du site, Cleftandcrafted peut traiter les catégories suivantes :

– identité et coordonnées : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail et téléphone ;

– données de commande : produits, quantités, montant, taxes, frais de livraison, numéro de commande, statut de paiement, expédition, retour et remboursement ;

– données logistiques : destinataire, adresse, référence du colis et suivi ;

– données après-vente : échanges, référence du produit ou d’une pièce, description d’un défaut et, lorsque cela est utile, photographies ou vidéos transmises par le client ;

– données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, identifiants de session, dates de connexion, pages consultées, journaux de sécurité et choix relatifs aux cookies.

L’achat d’un lit ou meuble destiné à un enfant ne nécessite pas de communiquer de données personnelles concernant l’enfant.

3. Finalités et fondements

Les données de commande sont utilisées pour enregistrer l’achat, confirmer la transaction, préparer l’expédition, organiser la livraison, gérer une annulation, un retour, un remboursement et le service après-vente. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de la commande ou aux démarches demandées avant sa conclusion.

Les factures, références de transaction et justificatifs peuvent être conservés lorsque cela est nécessaire au respect des obligations comptables ou administratives.

Les données techniques nécessaires peuvent être utilisées pour maintenir la session et le panier, assurer le fonctionnement de la boutique, prévenir les accès non autorisés et traiter les incidents techniques. Ces opérations reposent sur la nécessité du service demandé ou sur l’intérêt légitime de Cleftandcrafted à protéger son environnement de commerce électronique, sous réserve des droits des utilisateurs.

Lorsqu’un traitement facultatif exige un consentement, notamment pour certains traceurs, il reste désactivé jusqu’à ce que l’utilisateur ait exprimé un choix valable.

4. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des options réellement présentées lors du passage en caisse. Les informations nécessaires à la transaction sont traitées par l’environnement de paiement utilisé pour la commande.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées directement par Cleftandcrafted lorsqu’elles sont traitées par le dispositif sécurisé du passage en caisse.

Cleftandcrafted peut conserver les informations nécessaires au suivi de la transaction : montant, date, statut du paiement, référence de transaction et données relatives à un remboursement.

5. Livraison

Pour exécuter une livraison, les données strictement nécessaires peuvent être transmises au transporteur prenant en charge le colis. Les transporteurs utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.

Cette transmission peut concerner le nom, l’adresse de livraison, le téléphone ou l’e-mail lorsque ces coordonnées sont nécessaires à la remise ou au suivi, ainsi que la référence de l’expédition.

Les commandes sont traitées avant expédition sous 1 à 3 jours et l’acheminement prévu est de 7 à 12 jours ouvrés.

6. Shopify et destinataires nécessaires

Shopify fournit l’infrastructure technique de cleftandcrafted.com. Certaines données peuvent donc être traitées par Shopify et par les sous-traitants nécessaires au fonctionnement de ses services.

Selon l’opération concernée, les données peuvent également être accessibles au prestataire de paiement effectivement utilisé, au transporteur chargé de la commande et aux autorités compétentes lorsqu’une communication est requise.

Chaque destinataire ne doit recevoir que les informations nécessaires à sa fonction.

7. Cookies et navigation

Les cookies strictement nécessaires peuvent fonctionner pour maintenir une session, conserver temporairement le panier, sécuriser le parcours ou mémoriser un choix indispensable au service demandé.

Les traceurs facultatifs soumis au consentement restent désactivés avant le choix de l’utilisateur. Leur refus ne doit pas empêcher de consulter les produits ou de commander lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à ces fonctions.

Le choix d’acceptation ou de refus peut être mémorisé pendant six mois. L’utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer ultérieurement son consentement au moyen du mécanisme de gestion des cookies disponible sur la boutique.

8. Durées de conservation

Les données actives d’une commande sont conservées pendant le temps nécessaire à l’achat, à la livraison, aux retours, remboursements et demandes liées au produit.

Les factures et pièces comptables devant être archivées peuvent être conservées pendant dix ans.

Les dossiers après-vente sont conservés pendant leur traitement. Lorsqu’ils sont nécessaires à la preuve d’une garantie, d’un remboursement ou d’un éventuel litige, les éléments utiles peuvent être archivés avec un accès restreint pendant une durée maximale de cinq ans après la clôture du dossier.

Les demandes générales sans commande sont conservées pendant le suivi de l’échange et au maximum trois ans après le dernier contact actif. Les journaux techniques de sécurité sont en principe conservés au maximum douze mois, sauf nécessité liée à un incident précis. Le choix relatif aux cookies peut être conservé pendant six mois.

9. Transferts internationaux

Cleftandcrafted est établi aux États-Unis et Shopify peut faire intervenir des entités ou prestataires situés dans plusieurs pays. Certaines données peuvent ainsi être accessibles ou traitées hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert nécessite une protection particulière, il doit reposer sur un mécanisme reconnu pour le pays et le destinataire concernés, notamment une décision d’adéquation lorsqu’elle est applicable, des clauses contractuelles appropriées ou un autre mécanisme valable.

Shopify indique encadrer les transferts internationaux de données européennes au moyen de mécanismes adaptés à ses activités, notamment des règles d’entreprise contraignantes approuvées et, lorsque cela est nécessaire, des garanties contractuelles appropriées.

10. Sécurité

Cleftandcrafted limite la collecte aux données nécessaires à la commande, à la livraison, au service après-vente, à la sécurité et aux obligations de conservation.

Les accès doivent être réservés aux besoins opérationnels autorisés. Les fonctions administratives et les connexions doivent être protégées au moyen des mécanismes de sécurité disponibles sur la plateforme et de mesures adaptées à la nature des données.

Aucune mesure ne garantit un risque nul. Cleftandcrafted doit toutefois prendre des mesures raisonnables afin de réduire les risques de perte, d’altération, d’accès non autorisé ou de divulgation.

11. Violation de données

Lorsqu’un incident affecte des données personnelles, Cleftandcrafted doit identifier les informations concernées, en limiter les effets et évaluer le risque pour les personnes.

Si la violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est notifiée à l’autorité compétente dans les meilleurs délais et, lorsque le délai correspondant s’applique, au plus tard dans les 72 heures suivant sa découverte.

Lorsqu’un risque élevé existe, les personnes concernées sont informées sans retard injustifié, sauf lorsqu’une exception applicable permet de ne pas procéder à cette communication.

12. Droits des personnes

Toute personne concernée peut, lorsque les conditions correspondantes sont réunies, demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, l’opposition à un traitement fondé sur un intérêt légitime, la portabilité des données ou le retrait d’un consentement.

Les demandes sont adressées à primaryassist@cleftandcrafted.com. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et uniquement dans la mesure nécessaire.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; la personne concernée en est informée dans le premier mois.

L’effacement n’est pas applicable aux données qui doivent encore être conservées pour respecter une obligation, établir l’exécution d’une commande, gérer une garantie ou constater, exercer ou défendre un droit. Ces données doivent alors être conservées avec un accès limité à la finalité qui justifie leur archivage.

Une personne estimant que ses données ne sont pas traitées correctement peut contacter Cleftandcrafted et conserve la possibilité de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

13. Cohérence avec les opérations de la boutique

Les retours sans motif sont acceptés jusqu’à 30 jours calendaires à compter de la réception, sans réduire les droits applicables pendant les 14 premiers jours. Après émission d’un remboursement, son apparition sur le moyen de paiement initial intervient généralement sous 3 à 6 jours selon l’établissement de paiement.

La livraison est gratuite à partir de 264,99 €. Pour une commande inférieure à 264,99 €, elle coûte 14,99 €. Les prix affichés incluent les taxes applicables et aucun autre frais n’est ajouté par la boutique en dehors des frais de livraison présentés avant paiement.

14. Coordonnées et horaires du service client

E-mail : primaryassist@cleftandcrafted.com

Téléphone : +1 989 901 9002

Adresse : 3813 BRIAR PATCH LN, GALESBURG, MI 49053, États-Unis

Heures de service : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00. Le service client est fermé le week-end et les jours fériés.