Politique de confidentialité



Politique de confidentialité et de protection des données

1. Responsable du traitement

Le site cleftandcrafted.com, exploité sous la marque Cleftandcrafted, traite les données personnelles nécessaires à la vente en ligne de cadres de lit, lits avec rangement, lits pour enfants, lits gain de place, canapés et matelas. Pour les traitements liés à la commande, à la livraison, aux retours, aux remboursements et au service après-vente, Cleftandcrafted agit en qualité de responsable du traitement.

Cleftandcrafted

3813 BRIAR PATCH LN, GALESBURG, MI 49053, États-Unis

E-mail : primaryassist@cleftandcrafted.com

Téléphone : +1 989 901 9002

Shopify fournit l’infrastructure technique de la boutique et traite certaines données selon le rôle applicable à ses services.

2. Données collectées

Selon l’utilisation du site, les catégories suivantes peuvent être traitées :

– données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail et téléphone ;

– données de commande : produits, quantités, montant, taxes, frais de livraison, numéro de commande, statut de paiement, expédition, retour et remboursement ;

– données logistiques : destinataire, adresse, coordonnées nécessaires, référence du colis et suivi ;

– données de service après-vente : échanges, numéro de commande, description du problème, références de pièces et, si le client les transmet, photographies ou vidéos utiles à l’examen d’un défaut ou d’une avarie ;

– données techniques : adresse IP, date et heure, navigateur, appareil, session, pages consultées, journaux de sécurité et préférences relatives aux cookies.

L’achat d’un meuble destiné à un enfant ne nécessite pas de communiquer les données personnelles de l’enfant. Les clients ne doivent pas transmettre d’informations relatives à un mineur si elles ne sont pas indispensables au traitement d’une demande précise.

3. Finalités et bases de traitement

Les données de commande sont utilisées pour enregistrer l’achat, confirmer la transaction, préparer l’expédition, assurer la livraison, traiter les retours, remboursements et demandes après-vente. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de la commande ou aux démarches demandées avant l’achat.

Les factures, justificatifs et éléments comptables sont conservés lorsque cela est nécessaire au respect des obligations applicables.

Les données techniques strictement nécessaires peuvent être utilisées pour maintenir le panier et la session, sécuriser l’administration du site, détecter des accès anormaux et assurer la stabilité de la boutique. Ces traitements reposent sur la nécessité technique du service ou sur l’intérêt légitime de Cleftandcrafted à protéger son activité, dans la limite des droits des utilisateurs.

Les traceurs non nécessaires, notamment ceux destinés à une mesure d’audience non exemptée ou à un suivi marketing, ne sont activés qu’après consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Paiement

Les commandes sont gérées dans l’environnement Shopify. Les informations nécessaires au paiement sont transmises au service de paiement effectivement présenté au client lors du passage en caisse. Cleftandcrafted ne conserve pas le numéro complet d’une carte bancaire lorsque celui-ci est traité directement par le dispositif sécurisé de paiement.

Les références de transaction, montants, dates, statuts de paiement et remboursements peuvent être conservés avec la commande lorsqu’ils sont nécessaires au suivi comptable, au traitement d’un remboursement ou à la gestion d’un litige.

5. Livraison et transporteurs

Pour assurer l’acheminement, les données strictement nécessaires sont transmises au transporteur chargé du colis. Les transporteurs utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx. Selon les besoins de livraison, cela peut inclure le nom, l’adresse, le téléphone, l’e-mail, la référence du colis et les données de suivi.

Ces informations ne doivent pas être utilisées pour une finalité étrangère à la livraison, au suivi, à la preuve de remise ou à la gestion d’un incident logistique.

6. Cookies et analyse du site

Les cookies indispensables au fonctionnement de la boutique peuvent être utilisés pour maintenir une session, conserver temporairement un panier, assurer la sécurité ou mémoriser un choix nécessaire au service demandé.

Les traceurs non indispensables restent désactivés avant le choix de l’utilisateur lorsqu’un consentement est nécessaire. Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation et ne doit pas empêcher l’achat lorsqu’un traceur n’est pas nécessaire à cette opération. L’utilisateur peut modifier ou retirer son choix ultérieurement.

Le choix d’acceptation ou de refus peut être mémorisé pendant six mois. Les données d’audience ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à l’analyse du fonctionnement de la boutique. Lorsqu’un outil de mesure d’audience ne remplit pas les conditions permettant son utilisation sans consentement, son activation nécessite l’accord préalable de l’utilisateur.

Aucun réseau publicitaire, programme d’affiliation, outil de prospection ou partenaire de commercialisation de données n’est déclaré dans la présente politique. Les données personnelles des clients ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins de prospection.

7. Destinataires des données

L’accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour une finalité déterminée. Les destinataires peuvent comprendre Cleftandcrafted, Shopify et ses sous-traitants nécessaires au fonctionnement de la plateforme, le service de paiement utilisé lors de la commande, ainsi que USPS, DHL Express, UPS ou FedEx lorsque l’un de ces transporteurs prend en charge l’expédition.

Les données peuvent également être communiquées à une autorité compétente lorsqu’une telle communication est légalement requise. Aucune transmission à un partenaire commercial pour sa propre prospection n’est prévue.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

Cleftandcrafted est établi aux États-Unis et Shopify peut faire intervenir des entités ou prestataires situés dans différents pays. Certaines données peuvent donc être accessibles ou traitées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert exige une garantie spécifique, il est encadré par un mécanisme reconnu comme approprié, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles de protection des données ou un dispositif interne reconnu. Shopify indique encadrer ses transferts européens au moyen de mécanismes adaptés, notamment des règles d’entreprise contraignantes approuvées et, lorsque nécessaire, des clauses contractuelles appropriées.

Cleftandcrafted limite dans tous les cas les données transférées à ce qui est nécessaire à la finalité concernée.

9. Durées de conservation

Les données actives d’une commande restent accessibles pendant le traitement de l’achat, de l’expédition, de la livraison et des éventuels retours ou remboursements.

Les factures, pièces contractuelles et justificatifs devant être archivés peuvent être conservés jusqu’à dix ans lorsque cette durée est requise pour les documents commerciaux ou comptables.

Les échanges et pièces d’un dossier de service après-vente sont conservés pendant son traitement. Lorsqu’ils sont nécessaires à la preuve d’une garantie, d’un remboursement ou d’un litige, ils peuvent ensuite être archivés avec un accès restreint pendant une durée maximale de cinq ans ; les éléments devenus inutiles sont supprimés plus tôt.

Les demandes générales sans commande sont conservées pendant le suivi de l’échange et au maximum trois ans après le dernier contact actif. Les journaux techniques de sécurité sont en principe conservés entre six mois et un an, sauf nécessité particulière liée à un incident. Le choix relatif aux cookies peut être conservé pendant six mois.

10. Sécurité des données

Cleftandcrafted applique une collecte limitée aux informations utiles et restreint l’accès aux données selon les besoins opérationnels. Les connexions, accès administratifs, opérations de traitement et échanges reposent sur les mécanismes de sécurité disponibles sur la plateforme et sur des mesures destinées à prévenir les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation indue.

Aucune mesure technique ne supprime totalement le risque. Lorsqu’un incident survient, Cleftandcrafted doit identifier les données concernées, limiter l’accès, analyser les conséquences et conserver les éléments nécessaires à la gestion de l’incident.

11. Violation de données

Si une violation de données personnelles présente un risque pour les droits ou libertés des personnes, Cleftandcrafted effectue la notification requise auprès de l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, lorsque le délai est applicable, au plus tard dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l’incident.

Lorsqu’un risque élevé existe pour une personne, celle-ci est informée sans retard injustifié de la nature de l’incident, de ses conséquences probables et des mesures utiles. Une notification individuelle n’est pas automatique lorsque le niveau de risque ne la justifie pas.

12. Droits des personnes

Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement lorsque les conditions sont réunies, la limitation d’un traitement, l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et la portabilité lorsque ce droit est applicable.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait n’annule pas les traitements effectués licitement avant sa prise en compte.

Les demandes peuvent être adressées à primaryassist@cleftandcrafted.com. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et uniquement dans la mesure nécessaire.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois après réception d’une demande complète. En cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois ; la personne est informée du prolongement et de son motif dans le premier mois.

L’exercice des droits est en principe gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut faire l’objet d’un refus motivé ou de frais raisonnables correspondant aux coûts administratifs nécessaires.

13. Limites aux droits

L’effacement ne peut pas être exigé pour des données qui doivent encore être conservées afin de respecter une obligation applicable, prouver l’exécution d’une commande, gérer une garantie, répondre à une demande d’autorité ou constater, exercer ou défendre un droit. Lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux opérations courantes, leur accès est limité à la finalité d’archivage.

L’opposition ne bloque pas un traitement strictement nécessaire à l’exécution d’une commande ou à une obligation qui s’impose au responsable du traitement. La portabilité concerne uniquement les données et traitements pour lesquels ce droit est applicable.

Une personne estimant que le traitement de ses données n’est pas conforme peut contacter Cleftandcrafted et conserve la possibilité de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

14. Coordonnées et horaires du service client

E-mail : primaryassist@cleftandcrafted.com

Téléphone : +1 989 901 9002

Adresse : 3813 BRIAR PATCH LN, GALESBURG, MI 49053, États-Unis

Heures de service : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00. Le service client est fermé le week-end et les jours fériés.