Conditions d’utilisation

1. Champ d’application et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance sur cleftandcrafted.com pour des cadres de lit, lits avec rangement, lits pour enfants, lits gain de place, canapés et matelas destinés principalement aux consommateurs en France. La boutique est créée avec Shopify et exploitée sous la marque Cleftandcrafted.

Cleftandcrafted

3813 BRIAR PATCH LN, GALESBURG, MI 49053, États-Unis

E-mail : primaryassist@cleftandcrafted.com

Téléphone : +1 989 901 9002

Aucune disposition des présentes conditions ne réduit les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

2. Produits et informations avant commande

Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles disponibles pour le meuble concerné, notamment sa nature, ses dimensions, sa configuration, ses matériaux et les éléments inclus. Le client doit prendre connaissance de ces informations avant l’achat et vérifier la compatibilité des dimensions avec l’espace prévu ainsi qu’avec les contraintes raisonnablement prévisibles d’accès au lieu de destination.

Une différence imputable à l’écran ou à l’affichage d’une photographie ne remplace pas les caractéristiques écrites du produit. Si le bien livré diffère des dimensions, de la configuration ou des éléments annoncés, cette situation relève d’une non-conformité et non d’une erreur de vérification du client.

3. Commande et conclusion du contrat

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier les produits, les quantités, le prix total, les frais de livraison, l’adresse communiquée et corriger les erreurs de saisie. La validation finale indique clairement qu’elle entraîne une obligation de paiement.

La commande devient ferme après sa validation et sa confirmation électronique par la boutique. Cette confirmation reprend les informations essentielles de la transaction sur un support que le client peut conserver.

Pour tout contrat électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 €, les éléments contractuels sont archivés pendant dix ans. Le client peut demander l’accès à son contrat auprès du service client.

Une commande utilisant des informations manifestement frauduleuses, contradictoires ou insuffisantes pour permettre son exécution peut être suspendue pendant le temps strictement nécessaire à sa vérification.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros et incluent les taxes applicables. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté en dehors des frais de livraison annoncés avant paiement.

La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 264,99 €. Pour une commande inférieure à 264,99 €, les frais de livraison sont de 14,99 €.

Le règlement s’effectue uniquement au moyen des options effectivement proposées lors du passage en caisse. Aucune prestation payante supplémentaire ne peut être ajoutée sans accord exprès du client. La propriété du bien est transférée après paiement intégral, sans affecter les règles applicables au transfert des risques lors de la livraison.

5. Expédition et livraison

L’expédition intervient sous 1 à 3 jours. Le délai d’acheminement estimé est de 7 à 12 jours ouvrés. Les transporteurs utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.

Le vendeur reste responsable de l’exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou par un tiers désigné par lui, sauf lorsque le client choisit de sa propre initiative un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur.

En cas de retard au-delà du délai annoncé, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si cette livraison n’intervient pas, ou si le respect de la date constituait une condition essentielle portée à la connaissance du vendeur, le client peut mettre fin à la commande dans les conditions applicables et obtenir le remboursement des sommes dues.

6. Modification, annulation et réception

Une annulation peut être traitée tant que la commande n’a pas été expédiée. Une modification d’adresse, de quantité ou de produit doit également être demandée avant l’expédition et n’est possible que si la préparation permet encore une modification fiable. Après remise au transporteur, l’interception n’est pas garantie et un changement d’avis est traité comme une rétractation ou un retour.

À réception, le client est invité à vérifier l’état extérieur du colis. Un colis manifestement endommagé ou un produit manifestement incorrect peut être refusé, puis signalé au service client. L’absence de réserve lors de la livraison ne supprime pas les droits liés à un défaut de conformité.

Une avarie survenue avant la prise de possession, une pièce absente à la livraison ou un produit différent de celui commandé relève du vendeur. Les frais nécessaires au retour ou à la mise en conformité d’un bien défectueux ne sont pas supportés par le consommateur. Un simple refus du colis motivé par un changement d’avis ne vaut pas, à lui seul, déclaration de rétractation.

7. Particularités des meubles, matelas et mobilier pour enfants

Les meubles à assembler doivent être montés conformément aux instructions fournies. Le montage raisonnablement nécessaire pour contrôler le produit n’exclut pas automatiquement un retour.

Les détériorations directement causées par une surcharge, un perçage, une découpe, une modification structurelle, un outil inadapté, un montage contraire aux instructions ou une utilisation manifestement impropre ne constituent pas un défaut imputable au vendeur. Cette règle ne s’applique pas lorsque la cause réelle est une faiblesse d’origine, une pièce incorrecte ou une instruction de montage erronée.

Pour un lit ou meuble destiné à un enfant, toute instabilité, rupture, fixation défectueuse ou pièce essentielle manquante doit conduire à l’arrêt de son utilisation jusqu’à l’examen du problème.

Pour un matelas, l’ouverture de l’emballage protecteur ne supprime pas à elle seule le droit légal de rétractation. En revanche, des taches, odeurs, traces d’humidité, déchirures ou une déformation résultant d’un usage dépassant un examen raisonnable peuvent être pris en compte pour déterminer une dépréciation réelle.

8. Rétractation, retour et remboursement

Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien. Lorsqu’une commande est livrée en plusieurs colis, lots ou pièces à des dates différentes, le délai commence à la réception du dernier élément.

Cleftandcrafted étend volontairement le retour sans motif jusqu’à 30 jours calendaires, calculés selon le même point de départ. La décision doit être exprimée clairement avant l’expiration du délai applicable, au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur l’interface ou par e-mail.

Les frais directs d’un retour accepté dans les 30 jours sont pris en charge par le vendeur lorsque le client utilise l’étiquette ou la collecte organisée par le service client. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Pendant les 14 premiers jours, une rétractation totale donne lieu au remboursement du prix et des frais de livraison standard initialement facturés. Du 15e au 30e jour, le prix du bien accepté en retour est remboursé, mais les 14,99 € de livraison initiale, lorsqu’ils ont été facturés, ne sont pas remboursés.

Pendant le délai légal, le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Après émission, le crédit apparaît généralement sous 3 à 6 jours selon l’établissement de paiement. Pour un retour effectué du 15e au 30e jour, le remboursement est émis après réception et contrôle du produit.

9. Garantie de conformité et responsabilité

Les biens neufs bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance. Lorsqu’un défaut est couvert, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement sans frais et sans inconvénient majeur. La mise en conformité doit intervenir dans un délai ne dépassant pas 30 jours suivant la demande.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, échoue, dépasse le délai applicable ou cause un inconvénient majeur, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée selon la situation. Un défaut suffisamment grave peut permettre d’accéder directement à ces solutions.

Le vendeur reste responsable d’un défaut d’origine, d’une erreur de préparation, d’une non-conformité à la description ou d’un dommage de transport antérieur au transfert des risques. Il n’est pas responsable d’une détérioration exclusivement provoquée après la livraison par une mauvaise utilisation, une modification volontaire ou un dommage imputable au client.

10. Utilisation du site et données

Le client doit fournir les informations exactes nécessaires à l’exécution de sa commande. Il est interdit d’utiliser la boutique pour passer une commande frauduleuse, usurper l’identité d’un tiers, contourner les mécanismes de sécurité, perturber le site ou accéder sans autorisation à des données protégées.

Les données nécessaires sont traitées pour gérer la commande, le paiement, l’expédition, la livraison, les retours, les remboursements, le service après-vente et la sécurité de la boutique. Shopify fournit l’infrastructure technique. Les données strictement nécessaires à la livraison peuvent être communiquées à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx lorsqu’un de ces transporteurs prend en charge le colis.

Les cookies strictement nécessaires peuvent fonctionner pour les besoins techniques du site. Les traceurs non nécessaires soumis au consentement ne doivent être activés qu’après le choix de l’utilisateur. Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données à l’adresse primaryassist@cleftandcrafted.com ; une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans le mois suivant une demande complète.

11. Réclamations, litiges et modifications des conditions

Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client avec les informations permettant d’identifier la commande et le problème. Pour un défaut matériel, des photographies, une courte vidéo ou une référence de pièce peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires au diagnostic.

Si aucune solution amiable n’est obtenue après une réclamation écrite, le consommateur conserve le droit de recourir gratuitement à la médiation de la consommation et de saisir la juridiction compétente.

La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement un contrat déjà conclu, sauf accord des parties ou exigence impérative. Les relations avec les consommateurs résidant en France restent soumises aux protections impératives applicables en France. Si une disposition devient inapplicable, les autres continuent de produire leurs effets dans la mesure où elles peuvent être maintenues.

12. Coordonnées et horaires du service client

E-mail : primaryassist@cleftandcrafted.com

Téléphone : +1 989 901 9002

Adresse : 3813 BRIAR PATCH LN, GALESBURG, MI 49053, États-Unis

Heures de service : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00. Le service client est fermé le week-end et les jours fériés.